Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Joyau, Marc (1966-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De l'autonomie des collectivités territoriales françaises [Texte imprimé] : essai sur la liberté du pouvoir normatif local / Marc Joyau,... ; préf. de Jean-Yves Vincent,...

Publication : Paris : LGDJ, 1998

Impression : 46-Cahors : Impr. France-Quercy

Description matérielle : XXI-362 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 198

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 321-354
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Nantes : 1996

Sujet(s) : Pouvoir réglementaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Collectivités locales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01659-7 (br.) : 280 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36700663z

Notice n° :  FRBNF36700663