Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Del Cont, Catherine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Propriété économique, dépendance et responsabilité [Texte imprimé] / Catherine Del Cont ; préf. de François Collart Dutilleul et Gilles J. Martin

Publication : Paris ; Montréal : l'Harmattan, 1997

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 397 p. ; 22 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 359-386

Sujet(s) : Responsabilité contractuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises en difficulté (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7384-5243-4 (br.) : 190 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36695523b

Notice n° :  FRBNF36695523