• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Centre national de la fonction publique territoriale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide pratique de l'application du droit des sols [Texte imprimé] : instruction des permis de construire et autres / CNFPT ; [réd. par] Denis Besse,... Guy Caillo,... Yves Gry,... [et al.]

Publication : Paris : CNFPT, 1996

Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec

Description matérielle : 248 p. : tableaux, graph. ; 32 cm

Note(s) : CNFPT = Centre national de la fonction publique territoriale

Sujet(s) : Permis de construire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Plans locaux d'urbanisme  Voir les notices liées en tant que sujet Utilisation du sol -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84143-065-0 (rel. mobile) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366945202

Notice n° :  FRBNF36694520

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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