Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Centre national de la fonction publique territoriale (France). Auteur du texte
Titre(s) : Guide pratique de l'application du droit des sols [Texte imprimé] : instruction des permis de construire et autres / CNFPT ; [réd. par] Denis Besse,... Guy Caillo,... Yves Gry,... [et al.]
Publication : Paris : CNFPT, 1996
Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec
Description matérielle : 248 p. : tableaux, graph. ; 32 cm
Note(s) : CNFPT = Centre national de la fonction publique territoriale
Sujet(s) : Permis de construire -- France Plans locaux d'urbanisme Utilisation du sol -- Droit -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84143-065-0 (rel. mobile) : 200 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb366945202
Notice n° : FRBNF36694520