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Auteur(s) : France. Direction générale de la santé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Eaux destinées à la consommation humaine [Texte imprimé] / Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, Direction générale de la santé

Publication : Paris : Direction générale de la santé, 1995

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : Non paginé [16] p. ; 30 cm

Note(s) : Contient des extraits du titre 1er du "Code de la santé publique" et le "décret n °89-3 du 3 janvier 1989 modifié par le décret n °95-363 du 5 avril 1995"

Sujet(s) : Eau potable -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366920802

Notice n° :  FRBNF36692080