Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Levrat, Nicolas (1964-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques [Texte imprimé] / Nicolas Levrat

Publication : Paris : Presses universitaires de France, 1994

Description matérielle : XXII-458 p. ; 24 cm

Collection : Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève

Lien à la collection : Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève 


Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 355-384. Index


Sujet(s) : Coopération transfrontalière -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-13-046402-5 (br.) : 300 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366918147

Notice n° :  FRBNF36691814



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