Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Institut de documentation juridique et fiscale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le régime d'imposition des bénéfices non commerciaux [Texte imprimé] / "Documentation organique"

Publication : Paris : "Documentation organique", 1996

Impression : 67-Strasbourg : Impr. Organique

Description matérielle : Pagination multiple [ca 200] p. ; 29 cm

Note(s) : Titre de couv. : "Les bénéfices non-commerciaux". - Tiré à part de la "Documentation organique". - En appendice, choix de textes législatifs. - Index

Sujet(s) : Professions libérales -- Impôts -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-86392-026-X (br.) : 130 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366893702

Notice n° :  FRBNF36689370