Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le mode de scrutin régional [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; rapporteur, Paul Girod

Titre d'ensemble : Impressions. 1995-1996 / Sénat. ; 382

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1995-1996 / Sénat.

Publication : [Paris] : Sénat, 1996

Description matérielle : 140 p. : carte, tableaux ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Rapport présenté par le groupe de travail sur le mode de scrutin mise en place par la Commission des lois constitutionnelles. - Titre de couv. : "Elections régionales : pour le maintien de la proportionnelle dans le cadre départemental en 1998". - Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mai 1996. - En appendice, choix de textes et documents

Autre(s) auteur(s) : Girod, Paul (1931-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Elections régionales : pour le maintien de la proportionnelle dans le cadre départemental en 1998

Sujet(s) : Élections régionales -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Modes de scrutin -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Représentation proportionnelle -- France Voir les notices liées en tant que sujet