Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction des archives. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Principaux textes relatifs aux archives en vigueur au 1er mars 1996 [Texte imprimé] / Direction des archives de France

Publication : Paris : Direction des archives de France, 1996

Impression : 80-Abbeville : Impr. F. Paillart

Description matérielle : 80 p. ; 24 cm

Sujet(s) : Archives -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 920263 (23e éd.) = Bibliothèques et archives (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-911601-01-7 (br.) : 30 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36688233b

Notice n° :  FRBNF36688233