Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Comité des ministres  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les mesures d'urgence concernant la famille [Texte imprimé] : recommandation n °R (91) 9 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 septembre 1991 et exposé des motifs / [Conseil de l'Europe]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recommandation n °R... adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe... et exposé des motifs. 

Publication : Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 1993

Description matérielle : 18 p. ; 21 cm

Collection : Références juridiques

Lien à la collection : Références juridiques (Strasbourg) 



Sujet(s) : Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet
Famille -- Droit -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet
Mesures conservatoires -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux de la famille -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-2169-9 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366855741

Notice n° :  FRBNF36685574



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

16-GW PIECE-347
support : livre
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