Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Service de la formation aéronautique et du contrôle technique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale [Texte imprimé] : arrêté du 24 juillet 1991 modifié / Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Direction générale de l'aviation civile, Service de la formation aéronautique et du contrôle technique

Édition : 2ème éd., juillet 1993

Publication : [Paris] : Direction générale de l'aviation civile, 1994

Impression : 91-Athos-Mons : Service de l'information aéronautique

Description matérielle : 42 p. ; 30 cm

Sujet(s) : Aéronautique -- Mesures de sécurité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Circulation aérienne -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36684693b

Notice n° :  FRBNF36684693