Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction codificatrice n °92-60-A du 20 mai 1992, Sûretés réelles et personnelles du Trésor [Texte imprimé] / Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique, Sous-direction C, Bureau C2

Publication : Paris : Direction de la comptabilité publique, 1992

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 55 f. ; 30 cm

Note(s) : Document à mise à jour

Sujet(s) : Privilèges du Trésor -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sûretés (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36683025z

Notice n° :  FRBNF36683025