Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Polynésie française. Service de l'urbanisme  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'aménagement de la Polynésie française [Texte imprimé] : document avec mise à jour n ° 1, arrêté n ° 219 PR du 16 mai 1994 / Gouvernement de la Polynésie française, Service de l'urbanisme

Publication : [Papeete] : Gouvernement de la Polynésie française, 1994

Impression : Papeete : Impr. officielle

Description matérielle : Non paginé : tabl. ; 30 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Aménagement du territoire -- Droit -- Polynésie française -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit de l'urbanisme -- Polynésie française -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088447-9 (en feuilles)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366825044

Notice n° :  FRBNF36682504