Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Schonseck, Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le privilège des impôts directs au Maroc [Texte imprimé] : dans ses rapports avec les autres sûretés mobilières / par Pierre Schonseck

Publication : [S.l.] : [s.n.], 1960

Description matérielle : 215 p. ; 24 cm

Note(s) : Th. : Faculté de droit et des sciences économiques : Alger : 1960

Sujet(s) : Privilèges du Trésor -- Maroc  Voir les notices liées en tant que sujet
Privilèges (droit) -- Maroc  Voir les notices liées en tant que sujet
Sûretés (droit) -- Maroc  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36681501v

Notice n° :  FRBNF36681501