Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Inspection générale des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil méthodique des lois, règlements, décisions, et de la jurisprudence en matière forestière. Mai 1840 [Texte imprimé] : avec des notes... / Inspection générale des finances

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1840

Description matérielle : VI-444 p.-dépl. ; 31 cm

Sujet(s) : Droit forestier -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pêches -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Chasse -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36680588h

Notice n° :  FRBNF36680588