Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale des collectivités locales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction provisoire M14 pour l'expérimentation en 1994 du futur cadre comptable des communes [Texte imprimé] / Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales

Publication : Paris : Direction de la comptabilité publique, 1994

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : Non paginé : tabl. ; 30 cm

Sujet(s) : Budgets communaux -- Comptabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances communales -- Comptabilité -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366804767

Notice n° :  FRBNF36680476