Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des douanes et droits indirects. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de l'économie (1993-1995). Direction de la communication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les contrefaçons [Texte imprimé] : la protection des droits de la propriété industrielle et commerciale / Ministère de l'économie, Ministère du budget, [Direction générale des douanes et droits indirects ; Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Direction de la communication]

Publication : Paris : Ministère de l'économie, Direction de la communication, 1994

Description matérielle : 12 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Falsification -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété industrielle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36680451w

Notice n° :  FRBNF36680451