Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code pénal [Texte imprimé] : parties législative et règlementaire

Édition : Ed. mai 1994

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994

Description matérielle : XXXXIII-213 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Droit pénal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.440 02632 (23e éd.) = Droit pénal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073631-3 (br.) : 78 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36679366m

Notice n° :  FRBNF36679366