Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Nougein, Henri-Jacques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conférence générale des tribunaux de commerce (France). Congrès national (1993 ; Lyon)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le juge et la liberté des relations commerciales [Texte imprimé] : les marchands et le juge : [rapport] / par Henri-Jacques Nougein [à la] Conférence générale des tribunaux de commerce de France... Congrès national Lyon 1993, vendredi 8 octobre 1993

Publication : [Paris] (1 quai de Corse, 75181 Cedex 04) : Conférence générale des tribunaux de commerce de France, 1993

Impression : Paris : Impr. Maulde et Renou

Description matérielle : 64 p. ; 30 cm

Sujet(s) : Commerce -- Réglementation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Juges consulaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366767451

Notice n° :  FRBNF36676745