Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Deguergue, Maryse (1956-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative [Texte imprimé] / Maryse Deguergue,... ; préf. de Jacqueline Morand-Deviller,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XXII-884 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 171

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 811-845. Index
Texte remanié de : Th. État : Droit : Paris 1 : 1991

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- France -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00465-3 (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366765533

Notice n° :  FRBNF36676553