Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement du cautionnement [Texte imprimé] / Direction générale des impôts

Publication : Paris : Direction générale des impôts, 1993

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 8 p. ; 30 cm

Note(s) : N ° 3751

Sujet(s) : Cautionnement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Crédit d'impôt -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366758948

Notice n° :  FRBNF36675894