Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Premier ministre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Eléments pour un droit européen consensuel dans le domaine de la construction [Texte imprimé] / rapport au Premier ministre ; [réd. par le] Comité pour l'application de la Loi 78-12 du 4 janvier 1978 (COPAL) présidé par Adrien Spinetta

Publication : Paris : la Documentation française, 1994

Impression : 25-Thise : Impr. SNI Jacques et Demontrond

Description matérielle : 110 p. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Spinetta, Adrien (1908-1998). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Construction -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité des constructeurs -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 78624 (23e éd.) =   Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003079-8 (br.) : 100 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366758421

Notice n° :  FRBNF36675842