Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Notice explicative sur les formalités à accomplir pour la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations nominatives [Texte imprimé] / Commission nationale de l'informatique et des libertés

Publication : Paris : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 1980

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 21-[5] p. ; 21 cm

Note(s) : Br

Sujet(s) : Protection de l'information (informatique) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit de l'informatique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Formulaires  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366754469

Notice n° :  FRBNF36675446