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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Régime et répartition des eaux et lutte contre leur pollution. 1980, 30 décembre [Texte imprimé] : [loi du 16 décembre 1964 et décrets d'application]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Régime et répartition des eaux et lutte contre leur pollution.  Voir toutes les notices liées

Édition : Éd. mise à jour au..

Publication : Paris : Journaux officiels, 1981

Description matérielle : V-240 p ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1320

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Eau -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Pollution de l'eau -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070124-2 ((Br.) : 27 F.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366754000

Notice n° :  FRBNF36675400