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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Propriété littéraire et artistique. 1971, 1er septembre [Texte imprimé] : [lois et décrets d'application]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Propriété littéraire et artistique.  Voir toutes les notices liées

Édition : Éd. mise à jour au..

Publication : Paris : Journaux officiels, Réimpr. 1981

Description matérielle : I-38 p ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1255

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Droit d'auteur -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070177-3 ((Br.) : 6 F.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366753957

Notice n° :  FRBNF36675395