Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveaux textes relatifs aux archives [Texte imprimé] : [lois du 17 juillet 1978 et des 3 janvier et 11 juillet 1979 et décrets interministériels d'application] / Direction des archives de France, Archives nationales

Publication : Paris : Archives nationales, diffusion la Documentation française, 1980

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 43 p. ; 23 cm

Autre(s) auteur(s) : Archives nationales (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Archives publiques -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-86000-054 ( (erroné) (Br.) : 10 F.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366753926

Notice n° :  FRBNF36675392