Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ecole nationale du Trésor public (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cours sur le Service des pensions et émoluements assimilés [Texte imprimé] / École nationale des services du Trésor ; par M. Jean-Pierre Maloisel,..

Publication : Noisiel (77420) : École nationale des services du Trésor, 1980

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 59 p. ; 30 cm

Note(s) : Br

Autre(s) auteur(s) : Maloisel, Jean-Pierre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pensions -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36675360k

Notice n° :  FRBNF36675360