Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Secrétariat d'Etat. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Législation sur l'accès aux documents du Gouvernement [Texte imprimé] / Secrétariat d'Etat = Legislation on public access to Government documents ; Secretary of State

Publication : Ottawa : Ministère des approvisionnements et services Canada, 1977

Description matérielle : [78] p. ; 24 cm

Note(s) : Bilingue tête-bêche

Sujet(s) : Archives publiques -- Droit -- Canada -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Information des administrés -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration -- Documents et correspondance -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-660-01074-7 ((Br.))

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36670928j

Notice n° :  FRBNF36670928