Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Canada. Commission de réforme du droit. Auteur du texte
Titre(s) : Le Statut juridique de la police [Texte imprimé] : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Philp C. Stenning
Publication : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services, 1982
Description matérielle : 184 p. ; 25 cm
Collection : Document d'étude. Série droit pénal
Lien à la collection : Documents d'études. Série droit administratif
Note(s) : Bibliogr. p. 157-164
Autre(s) auteur(s) : Stenning, Philip C.. Rédacteur
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-662-91606-9 ((Br.))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36670641x
Notice n° :
FRBNF36670641