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Auteur(s) : Mousseron, Marianne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mousseron, Jean-Marc (1931-2000)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit français nouveau de la transparence tarifaire [Texte imprimé] : conditions générales, factures / Marianne Mousseron,... Jean-Marc Mousseron,...

Publication : Paris : Litec, 1993

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 293 p. ; 24 cm

Collection : Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 ; 18

Lien à la collection : Actualités de droit de l'entreprise  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Factures -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Prix -- Discrimination -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Prix -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2341-1 (erroné) (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36668986f

Notice n° :  FRBNF36668986