Notice bibliographique

Notice

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Auteur(s) : Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses principales applications par la jurisprudence française [Texte imprimé] / Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature ; [réd. par] G. Cousteaux,... P. Lopez-Terres,...

Publication : Bordeaux (9 rue du Maréchal-Joffre, 33080) : Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1991

Impression : 33-Bordeaux : Impr. des Éd. Bergeret

Description matérielle : 121 p. ; 30 cm

Collection : Les documents pratiques de l'ENM

Lien à la collection : Les documents pratiques de l'ENM

Note(s) : Bibliogr. p. 113-116. Index

Autre(s) auteur(s) : Cousteaux, Gilbert. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lopez-Terres, Patrick. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme -- France -- Jurisprudence Voir les notices liées en tant que sujet