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Auteur(s) : Poussin, Jean-Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémento des affaires civiles communicables [Texte imprimé] / Jean-Pierre Poussin

Publication : [Bordeaux] : Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature, 1991

Impression : 33-Bordeaux : Impr. des Ed. Bergeret

Description matérielle : 111 f. ; 30 cm

Collection : Les documents pratiques de l'ENM

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Sujet(s) : Communication de pièces (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Ministère public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-904825-74-6 (br.) : 85 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36666898p

Notice n° :  FRBNF36666898