Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le nouveau code pénal [Texte imprimé] : lois du 22 juillet 1992 / [présentation par Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec]

Publication : Paris : Éd. techniques-("Droit pénal"-"La Semaine juridique"), 1992

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 87 p. ; 30 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Desportes, Frédéric. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Le Gunehec, Francis. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit pénal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2211-5 (br.) : 85 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366641310

Notice n° :  FRBNF36664131