Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat général du gouvernement Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre [Texte imprimé] / Premier ministre, Secrétariat général du Gouvernement

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993

Description matérielle : VI-114 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 4211

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)

Sujet(s) : Journaux officiels -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Processus législatif -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Rédaction législative -- France Voir les notices liées en tant que sujet
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