Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La réforme des procédures civiles d'exécution [Texte imprimé] : loi n ° 91-650 du 9 juillet 1991, décret n °92-755 du 31 juillet 1992 / textes présentés par Didier R. Martin,...

Publication : Paris : Dalloz, 1992

Impression : 31-L'Union : Impr. Paragraphic

Description matérielle : XV-139 p. ; 18 cm

Collection : Collection Dalloz service

Lien à la collection : Collection Dalloz service (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Martin, Didier (1944-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Voies d'exécution -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Saisie -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 5 (23e éd.) = Procédure civile - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-01461-5 (br.) : 45 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36661731x

Notice n° :  FRBNF36661731