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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Transports terrestres [Texte imprimé] : loi d'orientation des transports intérieurs

Édition : Ed. octobre 1992

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992

Description matérielle : VII-597 p. : tabl., couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1633

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Politique des transports -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Transport -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 940263 (23e éd.) = Transports routiers (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073218-0 (br.) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366615003

Notice n° :  FRBNF36661500