Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La réforme du dépôt légal. Partie législative [Texte imprimé] : textes et débats parlementaires / [publié par le] Ministère de l'éducation nationale et de la culture, Direction de l'administration générale, Sous-direction des affaires juridiques, Centre de documentation juridique et administrative

Publication : Paris : Centre de documentation juridique et administrative, 1992

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 261 p. ; 30 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 261. - Réunit le texte de la Loi 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ainsi que les les projets de loi et rapports présentés à l'Assemblée nationale et au Sénat

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Centre de documentation juridique et administrative. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Dépôt légal -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Dépôt légal -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Discours parlementaires Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36660219f

Notice n° : FRBNF36660219

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