Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marin, François (1926-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Conférence générale des tribunaux de commerce (France). Congrès national (1992 ; Toulouse)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La sous-traitance [Texte imprimé] : rapport général / de François Marin,... ; [au] Congrés national [de la] Conférence générale des tribunaux de commerce de France, Toulouse, 1, 2 et 3 octobre 1992

Publication : [Paris] (1 quai de Corse, 75181 Cedex 04) : Association des anciens magistrats consulaires de France, 1992

Impression : Paris : Impr. Maulde et Renou

Description matérielle : 38 p. ; 30 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 30

Sujet(s) : Sous-traitance -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36659739d

Notice n° :  FRBNF36659739