Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thibierge, Catherine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nullité, restitutions et responsabilité [Texte imprimé] / Catherine Guelfucci-Thibierge,... ; préf. de Jacques Ghestin,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XIV-614 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 218

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 524-551. Index

Sujet(s) : Nullité (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Restitution (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00627-3 (br.) : 280 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36658597s

Notice n° :  FRBNF36658597