Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Propriété littéraire et artistique et droits voisins [Texte imprimé]

Édition : Ed. mars 1992

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992

Description matérielle : X-175 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1255

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Droit d'auteur -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073250-4 (br.) : 52 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36655990r

Notice n° :  FRBNF36655990