Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brault, Philippe-Hubert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Barbier, Jehan-Denis  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le nouveau statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux [Texte imprimé] : décret du 30 septembre 1953 modifié par les lois des 5 janvier 1988, 31 décembre 1989 et 10 juillet 1991 dans le dernier état de la législation et de la jurisprudence commentées... / Philippe-Hubert Brault,... et Jehan-Denis Barbier,...

Édition : Éd. 1992

Publication : Paris : Gazette du Palais, 1992

Impression : Paris : Impr. Maulde et Renou

Description matérielle : 132 p. ; 30 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Baux commerciaux -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-901626-20-3 (br.) : 190 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36655452t

Notice n° :  FRBNF36655452