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Auteur(s) : Verpeaux, Michel (1950-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La naissance du pouvoir réglementaire [Texte imprimé] : 1789-1799 / Michel Verpeaux ; préface de Michel Fromont

Publication : Paris : Presses universitaires de France, 1991

Impression : 41-Vendôme : Impr. des PUF

Description matérielle : 1 vol. (VIII-434 p.) ; 22 cm

Collection : Les grandes thèses du droit français, ISSN 1151-6054

Lien à la collection : Les Grandes thèses du droit français  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 419-424. Index
Th. Etat : Droit : Dijon

Autre(s) auteur(s) : Fromont, Michel (1933-2025). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pouvoir réglementaire -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- France -- 1789-1799  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 60903 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France - 1500-1899  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-13-043566-1 (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366528526

Notice n° :  FRBNF36652852