Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction de l'enseignement supérieur de La Poste. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contentieux des redevances postales [Texte imprimé] / Ministère des Postes, des télécommunications et de l'espace, Direction de l'enseignement supérieur administratif, Service de pédagogie

Publication : Paris : Ministère des Postes, des télécommunications et de l'espace, Direction de l'enseignement supérieur administratif, 1990

Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec

Description matérielle : 126 p. ; 24 cm

Collection : Droit des PTT, ISSN 0762-0209 ; 13

Lien à la collection : Droit des PTT (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 119. - Index

Sujet(s) : Postes -- Tarifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Tarifs postaux -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366501116

Notice n° :  FRBNF36650111