Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bailly, Jean. Auteur du texte
Jacquet, Pierre (1925-....)
Titre(s) : Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police [Texte imprimé] : charge, avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés / Jean Bailly,... Pierre Jacquet,... ; préface de Pierre Drai
Publication : Paris : Sofiac, 1989
Impression : Paris : Impr. Sofiac
Description matérielle : 1 vol. (270 p.) ; 24 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Drai, Pierre (1926-2013). Préfacier
Sujet(s) : Frais de justice -- Tarifs -- France
Indice(s) Dewey : 345.440 5 (23e éd.) = Procédure pénale - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85130-091-1 (br.) : 380 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb366388678
Notice n° :
FRBNF36638867
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
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