Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction des archives. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des lois et règlements relatifs aux archives [Texte imprimé] : 1958-1988 / Direction des archives de France ; avant-propos par Jean Favier,...

Publication : Paris : Archives nationales : diff. la Documentation française, 1988

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 2 vol., 1175 p. ; 26 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Archives -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 920263 (23e éd.) = Bibliothèques et archives (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-86000-140-9 (vol. 1). - ISBN 2-86000-150-6 (vol. 2) : 500 F les 2 vol. rel.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366372363

Notice n° :  FRBNF36637236