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Auteur(s) : Charon-Bordas, Jeannine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Commission de la liberté individuelle [Texte imprimé] : 1802-1814 : inventaire des articles O² 1430 à 1436 et CC 60 à 63 / par Jeannine Charon-Bordas,...

Publication : Paris : Archives Nationales, 1989

Impression : 80-Abbeville : Impr. F. Paillart

Description matérielle : 64 p. ; 26 cm

Sujet(s) : Droit de pétition -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet
Prisonniers -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- France -- 1799-1815  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-86000-157-3 (br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366359801

Notice n° :  FRBNF36635980