Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Matériels de guerre, armes et munitions [Texte imprimé] : régime
Édition : Ed. juin 1989
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1989
Description matérielle : X-174 p. ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1074
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Note(s) : La couv. porte en plus : "commerce, conservation, expédition et transport, importation et exportation, armes historiques, publicité"
Sujet(s) : Armes à feu -- Droit -- France -- Législation
Armes de guerre -- Droit -- France -- Législation
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072629-6 (br.) : 51 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36635873g
Notice n° :
FRBNF36635873