Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction de la documentation française. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Droit des fondations en France et à l'étranger [Texte imprimé] / la Documentation française ; sous la dir. de René-Jean Dupuy,... avec la collab. de G. Alpa, G.-A. Bermann, J. Brierley, G. Courtois...et al

Publication : Paris : la Documentation française, 1989

Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec

Description matérielle : 148 p. ; 24 cm

Collection : Notes et études documentaires / la Documentation française, ISSN 0029-4004 ; 4879

Lien à la collection : Notes et études documentaires - Documentation française  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Regroupe la majorité des rapports du colloque sur le droit des fondations tenu à la Fondation Hugot du Collège de France, les 29 et 30 janvier 1988

Autre(s) auteur(s) : Dupuy, René-Jean (1918-1997). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Fondations (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet Fondations (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36634811p

Notice n° :  FRBNF36634811