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Auteur(s) : Conférence sur la création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1971 ; Bruxelles). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1971-12-18. Bruxelles]

Titre(s) : Documents officiels de la Conférence de 1971 sur la création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la polution par les hydrocarbures [Texte imprimé] : [Bruxelles, du 29 novembre au 18 décembre 1971] / Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime

Publication : Londres : OMCI, 1979

Description matérielle : IX-762 p. ; 24 cm

Note(s) : Texte de la Convention créant le Fonds, signée le 18 décembre 1971 à Bruxelles, p. 727-749

Sujet(s) : Mer -- Pollution par les hydrocarbures -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-801-2068-9 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366346412

Notice n° :  FRBNF36634641