Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Terneyre, Philippe (1955-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif [Texte imprimé] / Philippe Terneyre,... ; préf. de Frank Moderne,...

Publication : Paris : Économica, 1989

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : IX-344 p. ; 24 cm

Collection : Collection Science et droit administratifs

Lien à la collection : Collection Science et droit administratifs  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index
Th. : Droit

Autre(s) auteur(s) : Moderne, Franck (1935-2017). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité contractuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-1625-9 (br.) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366337982

Notice n° :  FRBNF36633798