Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Régime de la copropriété [Texte imprimé]
Édition : Ed. novembre 1988
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1988
Description matérielle : I-54 p. : couv. ill. ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1069
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Note(s) : La couv. porte en plus : "Habitation-logement"
Sujet(s) : Copropriété (logement) -- Droit -- France -- Législation
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072441-2 (br.) : 17 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36632155w
Notice n° :
FRBNF36632155
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMM-6533825 < Numéro 1069 >
support : texte numérisé
support : texte numérisé
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
8-FW-137 (1069,1988)
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.